Définition et principes
Garanties légales = Protection des libertés
Encadrement constitutionnel
Exemples :
Liberté d'expression
Liberté de conscience
Liberté de réunion
Droit à un procès équitable
Liberté de conscience
Liberté de réunion
Droit à un procès équitable
Principe fondamental :
Liberté = Droit encadré par la loi
Limitation nécessaire pour autrui
Limitation nécessaire pour autrui
Règles et Lois
Déclaration des droits de l'homme (1789)
Constitution de 1958 (article 4)
Loi du 29 juillet 1881 (presse)
Convention européenne des droits de l'homme
Types de garanties
Garanties constitutionnelles
Garanties législatives
Garanties judiciaires
Garanties internationales
Conseils & Astuces
Identifier les limites légales des libertés
Comprendre la notion de proportionnalité
Reconnaître les atteintes aux libertés
Apprécier les mécanismes de protection
Différencier libertés absolues et relatives
Erreurs Fréquentes
Erreur 1 :
Croire que toutes les libertés sont absolues
Erreur 2 :
Nier la nécessité des limitations légales
Erreur 3 :
Confondre droits et libertés
