Définition et principes
Institutions judiciaires = Pouvoir de trancher
Application du droit
Exemples :
Cour de cassation
Conseil constitutionnel
Tribunal de commerce
Juge administratif
Conseil constitutionnel
Tribunal de commerce
Juge administratif
Principe fondamental :
Indépendance du pouvoir judiciaire
Sécurité juridique
Sécurité juridique
Règles et Lois
Constitution de 1958 (article 64)
Code de procédure civile
Statut de la magistrature
Indépendance des juges
Types d'institutions
Ordre judiciaire (tribunaux)
Ordre administratif (tribunaux admin.)
Cour constitutionnelle
Juridictions spéciales
Conseils & Astuces
Comprendre la dualité des ordres juridictionnels
Identifier la compétence des juridictions
Reconnaître l'importance de l'indépendance
Apprécier le rôle de garantie
Maîtriser la hiérarchie des juridictions
Erreurs Fréquentes
Erreur 1 :
Confondre Cour de cassation et Conseil constitutionnel
Erreur 2 :
Nier l'indépendance des juges
Erreur 3 :
Ignorer la dualité des ordres juridictionnels
