Définition et principes
Jurisprudence = Ensemble des décisions de justice
Source du droit
Exemples :
Arrêt Nicolo (Conseil constitutionnel)
Arrêt Société des granits porphyroïdes (Cour de cassation)
Arrêt Tarn-et-Garonne (Conseil d'État)
Arrêt Handicap France (Cour européenne des droits de l'homme)
Arrêt Société des granits porphyroïdes (Cour de cassation)
Arrêt Tarn-et-Garonne (Conseil d'État)
Arrêt Handicap France (Cour européenne des droits de l'homme)
Principe fondamental :
La jurisprudence complète la loi
Elle interprète et applique le droit
Elle interprète et applique le droit
Règles et Lois
Arrêt Nicolo (1991) - Liberté d'expression
Arrêt Société des granits (1979) - Responsabilité
Arrêt Tarn-et-Garonne (1982) - Principe de libre administration
Arrêt Handicap France (2008) - Non-discrimination
Catégories importantes
Jurisprudence constitutionnelle
Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Jurisprudence administrative
Conseils & Astuces
Mémoriser les dates et noms des arrêts importants
Comprendre la portée des décisions
Identifier les changements de doctrine
Reconnaître l'évolution du droit
Analyser les implications pratiques
Erreurs Fréquentes
Erreur 1 :
Confondre jurisprudence et législation
Erreur 2 :
Nier l'importance de la jurisprudence comme source du droit
Erreur 3 :
Oublier le contexte historique des arrêts
