Définition et principes
Présomption d'innocence = Innocent jusqu'à preuve du contraire
Droit fondamental
Exemples :
Article 9 du Code civil
Convention européenne des droits de l'homme
Droit à un procès équitable
Charge de la preuve sur l'accusation
Convention européenne des droits de l'homme
Droit à un procès équitable
Charge de la preuve sur l'accusation
Principe fondamental :
L'accusé n'a pas à prouver son innocence
L'accusation doit prouver la culpabilité
L'accusation doit prouver la culpabilité
Règles et Lois
Article 9 du Code civil
Article 6 de la CEDH
Code de procédure pénale
Constitution de 1958 (préambule)
Applications concrètes
Charge de la preuve sur l'accusation
Droit au silence
Droit à un avocat
Doute bénéficie à l'accusé
Conseils & Astuces
Comprendre que c'est un droit fondamental
Identifier les violations possibles
Reconnaître son importance dans le procès
Comprendre les limites médiatiques
Apprécier les garanties procédurales
Erreurs Fréquentes
Erreur 1 :
Confondre présumé coupable et suspect
Erreur 2 :
Nier la présomption d'innocence en cours d'instruction
Erreur 3 :
Croire que l'inculpation signifie culpabilité
